Collecte et traitement des données personnelles - Trop ou pas assez ?
2018
Colloque annuel AIDA
AIDA-France
Le 21 juin 2017 a eu lieu le Colloque consacré à l'incidence de la réforme du droit des contrats et du droit de la preuve sur le contrat d'assurance, ainsi que sur les contrats de réassurance et sur l'intermédiation. Il s'est tenu dans l'auditorium de la FFA, que l'AIDA France remercie de son accueil. Nos remerciements vont aussi aux sponsors dont le soutien a permis l'organisation de cette manifestation, dont le succès a été salué par les participants. Environ deux cents inscriptions ont été reçues, mais il a fallu en refuser un certain nombre, la capacité de l'auditorium étant limitée. L'Association présente ses excuses à tous ceux qui se sont heurtés à cette situation.
Les travaux du Colloque ont été publiés dans la Revue Générale de Droit des Assurances (RGDA).
Dans le cadre de la Veille juridique, les Dossiers vont être mis à jour, et les thèmes développés. Afin de favoriser l'implication des étudiants dans notre association, ceux des Instituts des Assurances d'Aix-Marseille, de Bordeaux, de Lyon et de Paris Dauphine, ainsi que du Master 2 Droit des assurances de Montpellier I, seront chargés de cette tâche. Les premières publications sont attendues pour janvier 2017. Les éléments les plus importants de ces dossiers et de la jurisprudence seront aussi disponibles, en anglais, sur le site de l'AIDA World.
Il faut souligner que cette initiative de l'AIDA-France va être étendue à d'autres associations nationales.
Young AIDA
Le Conseil de présidence de l'AIDA World a décidé d'encourager la création, au sein de chaque association nationale, d'un département, ou d'un club, regroupant les membres dont l'âge est inférieur à 40 ans. Ces groupes sont destinés à organiser des réunions présentant un aspect scientifique (conférences) et convivial (renforcement de réseaux pour les étudiants et les jeunes professionnels).
Young AIDA France a ainsi déjà tenu plusieurs réunions (deux à Paris, une à Marseille). Une conférence sur le Brexit se tiendra à Londres le 23 mars 2018 après-midi.
Informations dans l'onglet "LIENS".
AIDA World
Au cours du Conseil de présidence de Lima, en septembre 2016, a été présenté un projet de création d'une "Académie internationale du droit de l'assurance". Il consiste à réunir quelques dizaines d'étudiants et de professionnels pendant deux ou trois semaines au mois de juillet, chaque année, afin d'assister à des conférences d'une durée de quelques heures à trois jours. Issus du monde universitaire ou du secteur de l'assurance, les conférenciers traitent de thèmes transversaux ou spéciaux à une branche d'assurance, proposés ou acceptés par un Comité scientifique. Leurs travaux doivent donner lieu à la publication d'un ouvrage annuel, et sont réalisés à titre bénévole.
Un appel d'offre va être lancé auprès d'universités et d'institutions professionnelles du monde entier.
Les associations nationales de l'AIDA sont toujours plus nombreuses, ou se revivifient après une certaine période de léthargie. L'Iran nous a ainsi rejoint en mars 2016. La Russie et le Maroc redeviennent des membres actifs, et le renouveau de l'AIDA-USA est prêt pour 2018.
Les Groupes de travail internationaux évoluent.
Deux d'entre eux voient leur domaine élargi. Le groupe Consumer Protection & Dispute Resolution est désormais consacré aux problèmes généraux du contrat d'assurance : "General Principles of Insurance contract Law". Le groupe Climate Change traitera aussi des évènements catastrophiques : "Climate Change and catastrophic events".
Le groupe "Accumulation of claims and subrogation" est dissous.
Un nouveau groupe est créé : "Procédure" ("Litigation"), afin d'aborder non seulement les aspects purement procéduraux, mais aussi les problèmes de preuve, de prescription, etc. Le président est australien (Chris Rodd) et la vice-présidente, brésilienne (Ana Rita Petraroli).
10 au 13 octobre 2018
Congrès Mondial
Rio de Janeiro
16 janvier au 4 mai
Mise à jour : 20 mai
L'assurance française
et son droit
dans un contexte mondial
