21 juin 2017
Colloque
Réforme du droit des contrats : incidences sur l'assurance, la réassurance et l'intermédiation
AIDA-France
Le 21 juin 2017 a eu lieu le Colloque consacré à l'incidence de la réforme du droit des contrats et du droit de la preuve sur le contrat d'assurance, ainsi que sur les contrats de réassurance et sur l'intermédiation. Il s'est tenu dans l'auditorium de la FFA, que l'AIDA France remercie de son accueil. Nos remerciements vont aussi aux sponsors dont le soutien a permis l'organisation de cette manifestation, dont le succès a été salué par les participants. Environ deux cents inscriptions ont été reçues, mais il a fallu en refuser un certain nombre, la capacité de l'auditorium étant limitée. L'Association présente ses excuses à tous ceux qui se sont heurtés à cette situation.
Les travaux du Colloque seront publiés dans la Revue Générale de Droit des Assurances (RGDA) au cours du dernier trimestre de l'année 2017.
Dans le cadre de la Veille juridique, les Dossiers vont être mis à jour, et les thèmes développés. Afin de favoriser l'implication des étudiants dans notre association, ceux des Instituts des Assurances d'Aix-Marseille, de Bordeaux, de Lyon et de Paris Dauphine, ainsi que du Master 2 Droit des assurances de Montpellier I, seront chargés de cette tâche. Les premières publications sont attendues pour janvier 2017. Les éléments les plus importants de ces dossiers et de la jurisprudence seront aussi disponibles, en anglais, sur le site de l'AIDA World.
Il faut souligner que cette initiative de l'AIDA-France va être étendue à d'autres associations nationales.
AIDA Europe et AIDA World
Une page de l'histoire de l'AIDA Europe et de l'AIDA World est tournée avec le départ de Colin Croly, fondateur et président de la première depuis 10 ans, et secrétaire général depuis 24 ans de la seconde, ainsi que président du groupe de travail international Réassurance. Un chaleureux hommage doit lui être rendu, en raison de l'énergie et du dévouement dont il a fait constamment preuve dans l'exercice de ses fonctions. Il demeure évidemment membre honoraire du Conseil de présidence de l'AIDA World.
Le professeur Samin Unan, d'Istambul, succède à Colin Croly en tant que secrétaire général de l'AIDA World; Christian Felderer, ancien directeur juridique de la SCOR à Zurich, devient président de l'AIDA-Europe; et Jorge Angell, avocat à Madrid, prend la tête du groupe de travail international Réassurance.
AIDA World
Au cours du Conseil de présidence de Lima, en septembre 2016, a été présenté un projet de création d'une "Académie internationale du droit de l'assurance". Il consiste à réunir quelques dizaines d'étudiants et de professionnels pendant deux ou trois semaines au mois de juillet, chaque année, afin d'assister à des conférences d'une durée de quelques heures à trois jours. Issus du monde universitaire ou du secteur de l'assurance, les conférenciers traitent de thèmes transversaux ou spéciaux à une branche d'assurance, proposés ou acceptés par un Comité scientifique. Leurs travaux doivent donner lieu à la publication d'un ouvrage annuel, et sont réalisés à titre bénévole.
Un appel d'offre va être lancé auprès d'universités et d'institutions professionnelles du monde entier.
Les associations nationales de l'AIDA sont toujours plus nombreuses, ou se revivifient après une certaine période de léthargie. L'Iran nous a ainsi rejoint en mars 2016. La Russie et le Maroc redeviennent des membres actifs, et le renouveau de l'AIDA-USA est prêt pour 2017.
Les Groupes de travail internationaux évoluent.
Deux d'entre eux voient leur domaine élargi. Le groupe Consumer Protection & Dispute Resolution est désormais consacré aux problèmes généraux du contrat d'assurance : "General Principles of Insurance contract Law". Le groupe Climate Change traitera aussi des évènements catastrophiques : "Climate Change and catastrophic events".
Le groupe "Accumulation of claims and subrogation" est dissous.
Un nouveau groupe est créé : "Procédure" ("Litigation"), afin d'aborder non seulement les aspects purement procéduraux, mais aussi les problèmes de preuve, de prescription, etc. Le président est australien (Chris Rodd) et la vice-présidente, brésilienne (Ana Rita Petraroli).
10 au 13 octobre 2018
Congrès Mondial
Rio de Janeiro
17 au 20 octobre 2017
Singapour
11 au 13 avril 2018
Congrès Varsovie
5 janvier au 11 juillet
Mise à jour : 19 juillet
L'assurance française
et son droit
dans un contexte mondial
